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Article 2

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Article 2

Le présent accord entrera en vigueur dès la publication d'un arrêté ministériel d'extension de ses dispositions.

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En vigueur depuis le 18 mai 2009

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord entrera en vigueur après la publication d'un arrêté ministériel.

Le présent accord entrera en vigueur dès la publication d'un arrêté ministériel d'extension de ses dispositions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2009

Source : Légifrance