En vigueur depuis le 9 septembre 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de la convention collective de l'imprimerie
Relèvent de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques les entreprises qui en relevaient avant le 1er janvier et le 4 mars 1993 et dont le code APE n'est ni le 22-2C ni le 22-2E ni le 22-2G, telles que notamment :
- les entreprises de gravure et de gravure en taille douce portées depuis janvier 1993 au code APE 22-2J.