Champ d'application de la convention

Article 1er

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Article 1er

Sont exclues du champ d'application les entreprises n'exerçant pas à titre principal une des activités visées par la convention collective de branche bien qu'ayant des codes APE 22-2C, 22-2E, 22-2G, telles que, notamment :

les entreprises relevant des conventions du textile ou de la métallurgie (gravure de planches ou rouleaux pour impression sur étoffe et papiers peints et métiers relevant de l'industrie des métaux) ;

les entreprises relevant de la fabrication d'articles de papeterie (cahiers, classeurs, carnets,.

..).

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En vigueur depuis le 9 septembre 1994

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Exclusions de la convention collective

Résumé. Certaines entreprises ne sont pas concernées par une convention collective, même si elles ont des codes APE spécifiques.

Sont exclues du champ d'application les entreprises n'exerçant pas à titre principal une des activités visées par la convention collective de branche bien qu'ayant des codes APE 22-2C, 22-2E, 22-2G, telles que, notamment :

  • les entreprises relevant des conventions du textile ou de la métallurgie (gravure de planches ou rouleaux pour impression sur étoffe et papiers peints et métiers relevant de l'industrie des métaux) ;
  • les entreprises relevant de la fabrication d'articles de papeterie (cahiers, classeurs, carnets,.

..).

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 1994

Source : Légifrance