Champ d'application de la convention collective

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La commission mixte des cabinets dentaires réunie le 27 juin 2003 a décidé une nouvelle rédaction de l'article 1.1 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires.

Article 1.1

Champ d'application

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En vigueur depuis le 27 juin 2003

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Mise à jour du champ d'application de la convention collective des cabinets dentaires

Résumé. Un article de la convention collective des cabinets dentaires a été mis à jour pour préciser son champ d'application.

La commission mixte des cabinets dentaires réunie le 27 juin 2003 a décidé une nouvelle rédaction de l'article 1.1 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires.

Article 1.1

Champ d'application

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