En vigueur depuis le 27 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du champ d'application de la convention collective des cabinets dentaires
Résumé. Un article de la convention collective des cabinets dentaires a été mis à jour pour préciser son champ d'application.
La commission mixte des cabinets dentaires réunie le 27 juin 2003 a décidé une nouvelle rédaction de l'article 1.1 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires.
Article 1.1
Champ d'application
(voir cet article)
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