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CESSATION D'ACTVITÉ

Article 3 : Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance

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Article 3 : Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance

Comme le prévoit l'article V de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995, un accord d'entreprise ou un accord entre l'employeur et la majorité des personnels concernés, pourra décider de maintenir en faveur des bénéficiaires de l'allocation de remplacement, la couverture des régimes de prévoyance ainsi que les avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire, dont bénéficient éventuellement les salariés actifs, en contrepartie du versement des cotisations correspondantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 avril 1999 · Abrogé le 19 octobre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des avantages sociaux pour les salariés en arrêt

Résumé. Un accord d'entreprise peut maintenir les avantages de prévoyance et de retraite pour les salariés en arrêt de travail, s'ils paient les cotisations correspondantes.

Comme le prévoit l'article V de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995, un accord d'entreprise ou un accord entre l'employeur et la majorité des personnels concernés, pourra décider de maintenir en faveur des bénéficiaires de l'allocation de remplacement, la couverture des régimes de prévoyance ainsi que les avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire, dont bénéficient éventuellement les salariés actifs, en contrepartie du versement des cotisations correspondantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 octobre 2000

En vigueur du lundi 12 avril 1999 au mercredi 18 octobre 2000

Source : Légifrance