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CESSATION D'ACTVITÉ

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Préambule

Dans le but de favoriser l'emploi et, en particulier, l'insertion des jeunes dans les entreprises des industries de l'habillement et des accessoires vestimentaires, les parties signataires conviennent par la signature du présent accord d'encourager l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 modifié par l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998.

Le présent accord annule et remplace l'accord du 29 mai 1996 ayant le même objet et sera annexé aux conventions collectives nationales des industries de l'habillement, de la ceinture-bretelle et du bouton.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2000

Créé le 12 avril 1999 · Abrogé le 19 octobre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour favoriser l'emploi des jeunes dans la mode

Résumé. Un accord est signé pour aider les jeunes à trouver du travail dans l'industrie de l'habillement.

Préambule

Dans le but de favoriser l'emploi et, en particulier, l'insertion des jeunes dans les entreprises des industries de l'habillement et des accessoires vestimentaires, les parties signataires conviennent par la signature du présent accord d'encourager l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 modifié par l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998.

Le présent accord annule et remplace l'accord du 29 mai 1996 ayant le même objet et sera annexé aux conventions collectives nationales des industries de l'habillement, de la ceinture-bretelle et du bouton.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 octobre 2000

En vigueur du lundi 12 avril 1999 au mercredi 18 octobre 2000

Source : Légifrance