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Cessation d'activité

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Article 9

Lorsqu'à partir de son 60e anniversaire le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires, validés par l'assurance vieillesse, pour bénéficier d'une retraite à taux plein, l'employeur accède à sa demande de départ à la retraite.

Il lui verse alors l'indemnité correspondante prévue par la convention collective nationale. La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de départ à la retraite est celle calculée sur la base des 12 derniers mois d'activité du salarié avant son entrée dans le dispositif de cessation d'activité, base revalorisée des augmentations générales ayant pu intervenir dans l'entreprise ou l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé29 mai 2006

Créé le 29 mai 2001 · Périmé le 29 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite après 60 ans

Résumé. Un salarié peut partir à la retraite à partir de 60 ans s'il a assez de trimestres, et son employeur lui verse une indemnité basée sur ses derniers mois de salaire.

Lorsqu'à partir de son 60e anniversaire le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires, validés par l'assurance vieillesse, pour bénéficier d'une retraite à taux plein, l'employeur accède à sa demande de départ à la retraite.

Il lui verse alors l'indemnité correspondante prévue par la convention collective nationale. La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de départ à la retraite est celle calculée sur la base des 12 derniers mois d'activité du salarié avant son entrée dans le dispositif de cessation d'activité, base revalorisée des augmentations générales ayant pu intervenir dans l'entreprise ou l'établissement.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mai 2006

En vigueur du mardi 29 mai 2001 au dimanche 28 mai 2006

Source : Légifrance