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Article 7

Le salaire de référence est réévalué selon les règles définies au 2e et 3e alinéas de l'article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé29 mai 2006

Créé le 29 mai 2001 · Périmé le 29 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation du salaire de référence pour les pensions

Résumé. Le salaire de référence pour les pensions est ajusté chaque année en fonction de l'évolution des prix, avec des compensations si nécessaire.

Le salaire de référence est réévalué selon les règles définies au 2e et 3e alinéas de l'article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mai 2006

En vigueur du mardi 29 mai 2001 au dimanche 28 mai 2006

Source : Légifrance