Périmé29 mai 2006
Créé le 29 mai 2001 · Périmé le 29 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation du salaire de référence pour les pensions
Résumé. Le salaire de référence pour les pensions est ajusté chaque année en fonction de l'évolution des prix, avec des compensations si nécessaire.
Le salaire de référence est réévalué selon les règles définies au 2e et 3e alinéas de l'article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale.
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