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L'adhésion est possible pendant la durée d'application du présent accord.

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Périmé29 mai 2006

Créé le 29 mai 2001 · Périmé le 29 mai 2006

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Adhésion à un accord

Résumé. On peut rejoindre cet accord tant qu'il est en vigueur.

L'adhésion est possible pendant la durée d'application du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mai 2006

En vigueur du mardi 29 mai 2001 au dimanche 28 mai 2006

Source : Légifrance