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Cessation d'activité

Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité

Abrogé29 mai 2006
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Périmé29 mai 2006

Créé le 29 mai 2001 · Périmé le 29 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à un accord

Résumé. On peut rejoindre cet accord tant qu'il est en vigueur.

L'adhésion est possible pendant la durée d'application du présent accord.

Abrogé depuis le lundi 29 mai 2006

En vigueur du mardi 29 mai 2001 au dimanche 28 mai 2006

Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Article 4