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Article 11

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

Il est conclu pour une durée de 5 ans.

Toutefois, le salarié ayant adhéré au dispositif avant son échéance continuera d'en bénéficier.

Les parties conviennent de se revoir 3 mois au plus tard avant le terme du présent accord.

Le présent accord est placé en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de la plasturgie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé29 mai 2006

Créé le 29 mai 2001 · Périmé le 29 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de durée déterminée dans la convention collective de la plasturgie

Résumé. Un accord de 5 ans est signé, mais les salariés qui l'ont rejoint avant la fin peuvent continuer à en profiter. Les parties se rencontreront à nouveau 3 mois avant la fin.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

Il est conclu pour une durée de 5 ans.

Toutefois, le salarié ayant adhéré au dispositif avant son échéance continuera d'en bénéficier.

Les parties conviennent de se revoir 3 mois au plus tard avant le terme du présent accord.

Le présent accord est placé en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de la plasturgie.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mai 2006

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 28 mai 2006

En vigueur du mardi 29 mai 2001 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance