Périmé29 mai 2006
Créé le 29 mai 2001 · Périmé le 29 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de durée déterminée dans la convention collective de la plasturgie
Résumé. Un accord de 5 ans est signé, mais les salariés qui l'ont rejoint avant la fin peuvent continuer à en profiter. Les parties se rencontreront à nouveau 3 mois avant la fin.
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée de 5 ans.
Toutefois, le salarié ayant adhéré au dispositif avant son échéance continuera d'en bénéficier.
Les parties conviennent de se revoir 3 mois au plus tard avant le terme du présent accord.
Le présent accord est placé en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de la plasturgie.
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