Cessation d'activité de certains salariés

Article 8

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Article 8

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2002

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Dépôt d'un accord de cessation d'activité

Résumé. Un accord doit être signé en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties et déposé à la direction du travail.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2002

Source : Légifrance