Section précédente

Section parente

Cessation d'activité de certains salariés

relatif à la cessation d'activité de certains salariés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2002

Cessation d'activité de certains salariés
Préambule
Objet de l'accord national professionnel
Conditions générales d'application
Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Modalités de mise en oeuvre du dispositif
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Dépôt