Cessation anticipée d'activité
relatif à la cessation anticipée d'activité
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En vigueur depuis le lundi 29 avril 2002
Cessation anticipée d'activité
Préambule
Objet de l'accord
Conditions générales d'application
Conditions liées aux salariés
Statut du salarié
Conditions liées aux entreprises
Procédure d'adhésion
Ressources garanties
Sortie du dispositif
Couverture sociale
Suivi de l'accord
Date d'effet - Durée de l'accord
Clause résolutoire