Cessation anticipée d'activité

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En vigueur depuis le 18 juin 2001

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Sortie anticipée d'activité pour retraite

Résumé. Un salarié peut quitter son emploi avec une indemnité s'il a assez de trimestres pour sa retraite.

Lorsque le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires, validés par l'assurance vieillesse, pour bénéficier d'une retraite au taux plein, il se verra ouvrir ses droits à la retraite.

Lors de cette rupture du contrat, une indemnité de cessation d'activité sera versée, cette indemnité spécifique sera calculée comme l'indemnité de départ à la retraite prévue à l'article 214 de la convention collective.

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2001

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Article 5