Cessation anticipée d'activité
relatif à la cessation anticipée d'activité
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En vigueur depuis le lundi 18 juin 2001
Cessation anticipée d'activité
Préambule
Champ d'application
Conditions d'application relatives aux entreprises
Conditions d'accès au dispositif relatives au salarié
Modalités de mise en oeuvre du présent dispositif
Sortie du dispositif
Conditions générales de l'accord