Section précédente

Section parente

Cessation anticipée d'activité

relatif à la cessation anticipée d'activité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2001

Cessation anticipée d'activité
Préambule
Champ d'application
Conditions d'application relatives aux entreprises
Conditions d'accès au dispositif relatives au salarié
Modalités de mise en oeuvre du présent dispositif
Sortie du dispositif
Conditions générales de l'accord