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Cessation anticipée d'activité

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord professionnel national est conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 352-3 du code du travail, de l'article R. 322-7-2 du même code issu du décret n° 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et de l'arrêté du même jour.

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Créé le 20 décembre 2001 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Accord professionnel national sur la cessation partielle d'activité

Résumé. Un accord professionnel national est signé pour gérer la cessation partielle d'activité des salariés, avec des règles spécifiques sur les allocations et les contributions.

Le présent accord professionnel national est conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 352-3 du code du travail, de l'article R. 322-7-2 du même code issu du décret n° 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et de l'arrêté du même jour.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance