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Cessation anticipée d'activité

Article 5

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Article 5

Les parties signataires sont convenues de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent accord collectif.

Avenant n° 2 du 29 juin 2000 : proroge le présent accord jusqu'au 31 octobre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 octobre 2000

Créé le 6 novembre 1998 · Périmé le 31 octobre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord collectif pour favoriser l'emploi

Résumé. Un accord collectif est prolongé jusqu'au 31 octobre 2000 pour faciliter l'emploi en échange de la cessation d'activité de certains salariés.

Les parties signataires sont convenues de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent accord collectif.

Avenant n° 2 du 29 juin 2000 : proroge le présent accord jusqu'au 31 octobre 2000.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 octobre 2000

En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au lundi 30 octobre 2000

Source : Légifrance