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Cessation anticipée d'activité

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Article 3

Les cabinets dentaires porteront à la connaissance des salariés les dispositions du présent accord.

Avenant n° 2 du 29 juin 2000 : proroge le présent accord jusqu'au 31 octobre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 octobre 2000

Créé le 6 novembre 1998 · Périmé le 31 octobre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord dans les cabinets dentaires

Résumé. Les cabinets dentaires doivent informer leurs salariés des dispositions de l'accord, qui est prolongé jusqu'au 31 octobre 2000.

Les cabinets dentaires porteront à la connaissance des salariés les dispositions du présent accord.

Avenant n° 2 du 29 juin 2000 : proroge le présent accord jusqu'au 31 octobre 2000.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 octobre 2000

En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au lundi 30 octobre 2000

Source : Légifrance