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Cessation anticipée d'activité

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Article 3

Les cabinets dentaires porteront à la connaissance des salariés les dispositions du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 98

Créé le 15 mai 1998 · Périmé le 31 décembre 98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des salariés sur un accord de cessation d'activité

Résumé. Les cabinets dentaires doivent informer leurs salariés des dispositions d'un accord concernant les garanties sociales en cas de cessation d'activité.

Les cabinets dentaires porteront à la connaissance des salariés les dispositions du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 98

En vigueur du vendredi 15 mai 1998 au mardi 30 décembre 98

Source : Légifrance