Périmé31 décembre 98
Créé le 15 mai 1998 · Périmé le 31 décembre 98
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des salariés sur un accord de cessation d'activité
Résumé. Les cabinets dentaires doivent informer leurs salariés des dispositions d'un accord concernant les garanties sociales en cas de cessation d'activité.
Les cabinets dentaires porteront à la connaissance des salariés les dispositions du présent accord.