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Cessation anticipée d'activité des salariés

Article 9

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Article 9

Lorsque le salarié justifiera du nombre de trimestres nécessaires validés par l'assurance vieillesse, pour bénéficier d'une retraite au taux plein, l'employeur procédera à la liquidation de l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié ayant adhéré au dispositif de cessation anticipée d'activité prévue par la convention collective nationale et basée sur la moyenne des 12 derniers salaires d'activité avant l'entrée dans le dispositif.

La liquidation d'un avantage vieillesse pendant la durée de la cessation d'activité entraîne l'arrêt immédiat et définitif du versement de l'allocation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2005

Créé le 1 septembre 2002 · Périmé le 1 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée et indemnité

Résumé. Un salarié peut demander à partir en retraite anticipée avec une indemnité basée sur ses derniers salaires, mais cela arrête le versement de son allocation.

Lorsque le salarié justifiera du nombre de trimestres nécessaires validés par l'assurance vieillesse, pour bénéficier d'une retraite au taux plein, l'employeur procédera à la liquidation de l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié ayant adhéré au dispositif de cessation anticipée d'activité prévue par la convention collective nationale et basée sur la moyenne des 12 derniers salaires d'activité avant l'entrée dans le dispositif.

La liquidation d'un avantage vieillesse pendant la durée de la cessation d'activité entraîne l'arrêt immédiat et définitif du versement de l'allocation.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance