Périmé1 septembre 2005
Créé le 1 septembre 2002 · Périmé le 1 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la cessation d'activité des salariés
Résumé. Un accord est signé pour aider certains salariés à arrêter de travailler, selon un décret de 2000.
Le présent accord est conclu en application du décret n° 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés.