En vigueur depuis le 16 juillet 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des salariés et conditions de travail
Dans l'esprit des alinéas 3 et 4 du préambule et vu la diversité des entreprises de la branche, un taux de remplacement est difficilement prévisible.
Cependant, les parties signataires s'accordent à reconnaître que les accords d'entreprise prendront en compte cet aspect en veillant à ne pas dégrader les conditions de travail.