Cessation anticipée d'activite de salariés

Article 10

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Article 10

Dans l'esprit des alinéas 3 et 4 du préambule et vu la diversité des entreprises de la branche, un taux de remplacement est difficilement prévisible.

Cependant, les parties signataires s'accordent à reconnaître que les accords d'entreprise prendront en compte cet aspect en veillant à ne pas dégrader les conditions de travail.

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En vigueur depuis le 16 juillet 2001

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Remplacement des salariés et conditions de travail

Résumé. Les accords d'entreprise doivent considérer le remplacement des salariés sans aggraver leurs conditions de travail.

Dans l'esprit des alinéas 3 et 4 du préambule et vu la diversité des entreprises de la branche, un taux de remplacement est difficilement prévisible.

Cependant, les parties signataires s'accordent à reconnaître que les accords d'entreprise prendront en compte cet aspect en veillant à ne pas dégrader les conditions de travail.

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En vigueur depuis le lundi 16 juillet 2001

Source : Légifrance