Certificats de qualification professionnelle

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Vu le code du travail, notamment l'article L. 900-3 ;

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 modifiée relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;

Vu l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales ;

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 et ses annexes ;

Vu l'accord collectif national du 16 décembre 1991 modifié portant création de la commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine ;

Vu l'accord collectif national du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle dans la pharmacie d'officine,

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificats de qualification professionnelle en pharmacie d'officine

Résumé. Le texte présente les bases légales et conventionnelles pour les certificats de qualification professionnelle dans la pharmacie d'officine, en s'appuyant sur divers accords et lois.

Vu le code du travail, notamment l'article L. 900-3 ;

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 modifiée relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;

Vu l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales ;

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 et ses annexes ;

Vu l'accord collectif national du 16 décembre 1991 modifié portant création de la commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine ;

Vu l'accord collectif national du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle dans la pharmacie d'officine,

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2007

Source : Légifrance