Certificats de qualification professionnelle

Article 6

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Article 6

Les actions de formation sont organisées par l'ANDFPCRACM.

Cette association peut toutefois confier à un organisme tiers, sous sa propre responsabilité, la réalisation partielle ou totale de la formation conduisant à un CQP. Dans ce cas, l'instance paritaire visée au § 4.2 sera tenue informée de toute intervention confiée à un organisme habilité.

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En vigueur depuis le 19 février 1992

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Organisation des formations pour les CQP

Résumé. L'ANDFPCRACM organise les formations pour les CQP, mais peut déléguer cette tâche à d'autres organismes.

Les actions de formation sont organisées par l'ANDFPCRACM.

Cette association peut toutefois confier à un organisme tiers, sous sa propre responsabilité, la réalisation partielle ou totale de la formation conduisant à un CQP. Dans ce cas, l'instance paritaire visée au § 4.2 sera tenue informée de toute intervention confiée à un organisme habilité.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 1992

Source : Légifrance