Certificats de qualification professionnelle

CHAPITRE III : ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION - ORGANISATION DES STAGES

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En vigueur depuis le 19 février 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des formations pour les CQP

Résumé. L'ANDFPCRACM organise les formations pour les CQP, mais peut déléguer cette tâche à d'autres organismes.

Les actions de formation sont organisées par l'ANDFPCRACM.

Cette association peut toutefois confier à un organisme tiers, sous sa propre responsabilité, la réalisation partielle ou totale de la formation conduisant à un CQP. Dans ce cas, l'instance paritaire visée au § 4.2 sera tenue informée de toute intervention confiée à un organisme habilité.

En vigueur depuis le 19 février 1992

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Conditions pour passer l'examen du CQP

Résumé. Pour passer l'examen du CQP, il faut avoir suivi toute la formation. En cas d'échec, on peut le repasser une fois.

Seules sont admises à se présenter à l'examen, les personnes ayant effectivement suivi l'intégralité des cycles pédagogiques prévus par le cahier des charges.

En cas d'échec à l'examen, le candidat peut être admis à le repasser une deuxième fois.

La commission mandate l'ANDFPCRACM pour organiser, sous le contrôle de l'instance paritaire visée au § 4.2, les examens nécessaires à l'obtention des CQP. Cette instance prend ainsi, dans le respect des prescriptions particulières du cahier des charges, toutes décisions relatives notamment au calendrier des examens et à la constitution des jurys.

Le jury comprend un président désigné par l'ANDFPCRACM, ainsi qu'un représentant des organisations professionnelles et un représentant des organisations syndicales de salariés qui sont désignés par le conseil de perfectionnement paritaire de l'ANDFPCRACM.

Il délivre, au nom de la commission, les certificats qui sont imprimés à l'en-tête de la commission.

En vigueur depuis le mercredi 19 février 1992

CHAPITRE III : ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION - ORGANISATION DES STAGES
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