Certificats de qualification professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'accord collectif du 13 décembre 1999 portant création de certificats de qualification professionnelle dans l'industrie pharmaceutique sont abrogées à compter du 19 janvier 2004.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2004

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Abrogation des certificats de qualification professionnelle dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un accord sur les certificats de qualification dans l'industrie pharmaceutique est annulé à partir du 19 janvier 2004.

Les dispositions de l'accord collectif du 13 décembre 1999 portant création de certificats de qualification professionnelle dans l'industrie pharmaceutique sont abrogées à compter du 19 janvier 2004.

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En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2004

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