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Certificats de qualification professionnelle
relatif aux certificats de qualification professionnelle
Abrogé20 décembre 2012
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HYPOTHESE A 1
Abrogé20 décembre 2012HYPOTHESE A 2
Abrogé20 décembre 2012HYPOTHESE B
Abrogé20 décembre 2012Annexe I a
Abrogé20 décembre 2012HYPOTHESE A2
Abrogé20 décembre 2012Annexe I b
Abrogé20 décembre 2012Périodes probatoiree applicables en hypothèse A1
Abrogé20 décembre 2012Annexe I c
Abrogé20 décembre 2012Périodes probatoires applicables en hypothèse A2
Abrogé20 décembre 2012Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2012
En vigueur du jeudi 10 novembre 1994 au mercredi 19 décembre 2012
Certificats de qualification professionnelle
Certificats de qualification en unités capitalisables - Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise dans le cadre du plan de formation et de la formation en alternance
HYPOTHESE A 1
HYPOTHESE A 2
HYPOTHESE B
Annexe I a
Annexe I b
Annexe I c