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Certificats de qualification professionnelle

relatif aux certificats de qualification professionnelle

Abrogé20 décembre 2012
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Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2012

En vigueur du jeudi 10 novembre 1994 au mercredi 19 décembre 2012

Certificats de qualification professionnelle
Certificats de qualification en unités capitalisables - Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise dans le cadre du plan de formation et de la formation en alternance
HYPOTHESE A 1
HYPOTHESE A 2
HYPOTHESE B
Annexe I a
Annexe I b
Annexe I c