En vigueur depuis le 18 décembre 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Défense du CAP sur 3 ans
Les signataires réaffirment leur attachement à un CAP réellement formateur, sur une durée de 3 ans, tel qu'il avait été convenu dans l'avenant du 22 octobre 1990.