Certificats de qualification professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est conclu pour une durée renouvelable de 5 ans. Les parties signataires s'engagent à faire un bilan annuel et un bilan d'évolution de la mise en oeuvre des certificats de qualification et à ouvrir éventuellement de nouvelles négociations sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans les entreprises du commerce en gros de vins et spiritueux avant l'expiration de ce délai de 5 années.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2000

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Accord sur la formation professionnelle dans le commerce de gros

Résumé. Un accord de 5 ans est signé pour améliorer la formation dans les entreprises de gros vins et spiritueux, avec des bilans annuels et des négociations possibles avant la fin.

Le présent accord est conclu pour une durée renouvelable de 5 ans. Les parties signataires s'engagent à faire un bilan annuel et un bilan d'évolution de la mise en oeuvre des certificats de qualification et à ouvrir éventuellement de nouvelles négociations sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans les entreprises du commerce en gros de vins et spiritueux avant l'expiration de ce délai de 5 années.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 septembre 2000

Ce numéro appartenait auparavant àReconnaissance des compétences professionnelles

Source : Légifrance