Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 9

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Article 9

Afin de suivre la mise en application des CQP renouvelés par le présent accord collectif de branche, les parties signataires conviennent de faire en CPNEFP de la branche conseil et service en élevage un bilan annuel du dispositif de certification mis en place.

Tous les cinq ans, les partenaires sociaux examineront le référentiel activités compétences de certification des CQP TCGRA et RCTE afin de procéder à une éventuelle révision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juin 2024

Afin de suivre la mise en application des CQP renouvelés par le présent accord collectif de branche, les parties signataires conviennent de faire en CPNEFP de la branche conseil et service en élevage un bilan annuel du dispositif de certification mis en place.

Tous les cinq ans, les partenaires sociaux examineront le référentiel activités compétences de certification des CQP TCGRA et RCTE afin de procéder à une éventuelle révision.

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En vigueur depuis le mardi 11 juin 2024

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