En vigueur depuis le 11 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension des CQP
Résumé. L'accord sur les CQP est déposé et son extension est demandée pour répondre aux besoins en compétences.
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.