En vigueur depuis le 6 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des CQP : étude préalable
Résumé. La création d'un CQP doit être étudiée par la CPNE après un rapport d'opportunité.
L'opportunité de créer un CQP doit être appréciée par la CPNE au vu d'un rapport d'opportunité.