En vigueur depuis le 6 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des CQP à toutes les entreprises
Les modalités de mise en place des CQP sont indépendantes de la taille de l'entreprise employant lesdits salariés. Dès lors, le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises et ne prévoit pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.