En vigueur depuis le 6 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des CQP
Résumé. L'accord sur les Certificats de qualification professionnelle (CQP) entrera en vigueur dès sa signature.
L'accord entrera en vigueur à la date de sa signature.