Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne peut être dérogé à une quelconque des dispositions du présent accord, dans un sens défavorable au salarié.
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions légales et réglementaires. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demanderont l'extension de présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2016

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne peut être dérogé à une quelconque des dispositions du présent accord, dans un sens défavorable au salarié.
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions légales et réglementaires. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demanderont l'extension de présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 suivants du code du travail.

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