Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Cet accord s'applique à sa date de signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 novembre 2016

Cet accord s'applique à sa date de signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2016

Source : Légifrance