Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Chapitre III : Délivrance du certificat de qualification professionnelle Obtention du certificat de qualification professionnelle

Abrogé11 février 2004
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Abrogé11 février 2004

Créé le 11 juillet 2001 · Abrogé le 11 février 2004

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Obtention du CQP

Résumé. Pour obtenir un CQP, un jury composé de l'organisme de formation, du tuteur et d'un professionnel doit donner son avis favorable.

L'obtention définitive du CQP sera rendue par la CPNE au vu du livret de suivi du stagiaire qui réunira, au-delà des éléments de suivi des différents modules et des évaluations, les avis d'un jury composé :

  • de l'organisme de formation par son équipe pédagogique ;
  • du tuteur du jeune en contrat de qualification (ou responsable hiérarchique dans toute autre situation) ;
  • un professionnel désigné par l'organisation professionnelle concernée.

Le jury doit émettre un avis favorable pour délivrer le CQP.

La CPNE se réunira dans les deux mois qui suivent toute fin de formation, et fera établir les certificats imprimés à l'en-tête de la CPNE.

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2004

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au mardi 10 février 2004

Chapitre III : Délivrance du certificat de qualification professionnelle Obtention du certificat de qualification professionnelle
Article 9