Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au vendredi 31 octobre 2025

Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
Définition du certificat de qualification professionnelle
Conditions d'obtention du certificat de qualification professionnelle
Personnes pouvant obtenir le certificat de qualification professionnelle