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Certificats de qualification professionnelle (CQP)

relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 12 octobre 2002 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les qualifications professionnelles et participation de l'État aux cotisations sociales

Résumé. Un accord a été conclu pour établir une liste de qualifications professionnelles accessibles via un contrat de qualification, avec l'intervention de l'État pour les cotisations sociales.

Vu :

-l'ordonnance du 16 juillet 1986 (art. L. 980-2 du code du travail) permettant d'établir une liste des qualifications professionnelles pouvant être acquises par la voie du contrat de qualification ;

-l'avenant n° 8 à la convention collective nationale, chapitre VI, portant sur le rôle de la commission nationale paritaire en matière d'emploi et de formation, dénomée CPNE-FP,

il a été convenu ce qui suit.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au vendredi 31 octobre 2025

Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
Chapitre III : Modalités de mise en place et d'organisation des formations conduisant à un CQP
Chapitre IV : Délivrance du certificat de qualification professionnelle