En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Compte tenu de son objet, le présent accord ne peut y avoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire
Compte tenu de son objet, le présent accord ne peut y avoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Compte tenu de son objet, le présent accord ne peut y avoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Source : Légifrance