Catégories distinctes de salariés

Article 3

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Article 3

Les parties signataires conviennent de se rencontrer après 1 an d'application du présent accord, pour en faire le bilan, analyser les difficultés éventuelles d'application et décider si nécessaire de le renégocier en tout ou en partie.

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En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Évaluation annuelle de l'accord sur les catégories de salariés

Résumé. Les parties signataires s'engagent à se réunir après un an pour évaluer l'accord sur les catégories de salariés et décider d'éventuelles renégociations.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer après 1 an d'application du présent accord, pour en faire le bilan, analyser les difficultés éventuelles d'application et décider si nécessaire de le renégocier en tout ou en partie.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Source : Légifrance