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Article 5

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Article 5

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Cependant, en application de l'article R. 242-1-1, alinéa 2 du code de la sécurité sociale, les stipulations de l'article 2.3 ne pourront, en outre, s'appliquer qu'à compter de l'agrément du présent accord par la commission dédiée de l'association pour l'emploi des cadres (APEC).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur d'un accord sur la protection sociale complémentaire

Résumé. Un nouvel accord sur la protection sociale complémentaire entrera en vigueur le 1er janvier 2025, mais certaines dispositions dépendront de l'agrément de l'APEC.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Cependant, en application de l'article R. 242-1-1, alinéa 2 du code de la sécurité sociale, les stipulations de l'article 2.3 ne pourront, en outre, s'appliquer qu'à compter de l'agrément du présent accord par la commission dédiée de l'association pour l'emploi des cadres (APEC).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance