En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de protection sociale complémentaire à durée indéterminée
Résumé. Cet accord de protection sociale complémentaire est valable sans limite de temps et s'applique à tous les salariés, peu importe la taille de l'entreprise.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.