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Article 1

Les dispositions de l'accord collectif du 17 décembre 1996 modifié par accord du 23 juin 1999 sont annulées et remplacées par les dispositions qui suivent :

(voir ce texte)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 février 2006

Créé le 6 décembre 2002 · Périmé le 28 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord collectif pour les travailleurs

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les travailleurs.

Les dispositions de l'accord collectif du 17 décembre 1996 modifié par accord du 23 juin 1999 sont annulées et remplacées par les dispositions qui suivent :

(voir ce texte)

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 28 février 2006

En vigueur du vendredi 6 décembre 2002 au lundi 27 février 2006

Source : Légifrance