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Capital temps de formation

relatif au capital temps de formation

Abrogé28 février 2006
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Périmé28 février 2006

Créé le 6 décembre 2002 · Périmé le 28 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord collectif pour les travailleurs

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les travailleurs.

Les dispositions de l'accord collectif du 17 décembre 1996 modifié par accord du 23 juin 1999 sont annulées et remplacées par les dispositions qui suivent :

(voir ce texte)

Préambule

Abrogé28 février 2006

Abrogé depuis le mardi 28 février 2006

En vigueur du vendredi 6 décembre 2002 au lundi 27 février 2006

Capital temps de formation
Préambule
Article 1