Périmé28 février 2006
Créé le 6 décembre 2002 · Périmé le 28 février 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord collectif pour les travailleurs
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les travailleurs.
Les dispositions de l'accord collectif du 17 décembre 1996 modifié par accord du 23 juin 1999 sont annulées et remplacées par les dispositions qui suivent :
(voir ce texte)
1 version