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Article 2

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2000 et s'appliquera jusqu'au versement de la collecte portant sur les salaires de l'année 2002, soit le 28 février 2003. Les parties signataires se réuniront avant le 30 juin 2002 pour examiner les conditions dans lesquelles le présent accord pourrait être reconduit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé6 décembre 2002

Créé le 1 mars 2000 · Remplacé le 6 décembre 2002

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de formation professionnelle dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien et sera valable jusqu'en 2003, avec une possible reconduction à discuter avant fin juin 2002.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2000 et s'appliquera jusqu'au versement de la collecte portant sur les salaires de l'année 2002, soit le 28 février 2003. Les parties signataires se réuniront avant le 30 juin 2002 pour examiner les conditions dans lesquelles le présent accord pourrait être reconduit.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 6 décembre 2002

En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au jeudi 5 décembre 2002

Source : Légifrance